Conditions générales de vente (CGV) – EPICIANE

Vente en ligne sur www.epiciane.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.epiciane.fr (ci-après le « Client »).

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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EPICIANE vend au Client des produits présentés sur le site, dans le cadre d’une vente à distance.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable d’EPICIANE.

Accès à l’achat : le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Acceptation et opposabilité des CGV

Avant validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

EPICIANE peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits, informations et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive (dénomination, composition, caractéristiques, prix).

Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle (variations possibles de couleur/présentation).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils sont affichés TVA comprise et hors frais de livraison.

Les frais de livraison (et, le cas échéant, les conditions de livraison gratuite) sont affichés avant validation et paiement.

EPICIANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Création de compte / informations Client

Pour commander, le Client peut être amené à créer un compte (email + mot de passe). Le Client s’engage à fournir des informations exactes (identité, adresses, téléphone, email).

Le Client est seul responsable des erreurs de saisie (adresse, email, choix produit, etc.) et de leurs conséquences.

5.2 Validation

Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier et corriger la commande.

La validation définitive vaut acceptation du prix, des produits et des CGV.

5.3 Confirmation

Une confirmation est envoyée par email. EPICIANE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. suspicion de fraude, impayé, impossibilité de livraison, demande anormale, etc.).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (protocole de sécurité / prestataire de paiement). Les données bancaires ne sont pas conservées par EPICIANE.

Une facture peut être transmise sur demande et/ou disponible dans l’espace client selon configuration du site.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’EPICIANE jusqu’au paiement complet (prix + éventuels frais).

Article 8 – Livraison

8.1 Zones et modes de livraison

La livraison est proposée uniquement dans les zones géographiques affichées sur le site au moment de la commande.

L’expédition est réalisée via les transporteurs proposés sur le site (ex. Mondial Relay, services postaux…), selon les options disponibles au moment de la commande.

8.2 Délais

EPICIANE prépare généralement les commandes dans un délai indicatif (par ex. 48h ouvrées) à compter de la confirmation de commande, hors périodes de forte activité, incidents transporteurs, force majeure, ou cas particuliers (rupture, contrôle, etc.).

Les délais exacts dépendent du transporteur et de l’option choisie.

8.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement selon la destination, le poids/volume et l’option choisie. Ils apparaissent avant paiement et sur la facture.

8.4 Transfert des risques

Article 9 – Réception, réserves et problèmes de livraison

Le Client (ou le destinataire) doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, produit manquant, produit cassé) :

• le Client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur (et prendre des photos),
• et contacter EPICIANE dans les meilleurs délais à : [email protected].

EPICIANE recherchera une solution (renvoi, remboursement, geste commercial, etc.) selon le cas, après analyse des éléments (photos, suivi, déclaration).

Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs)

10.1 Délai

Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier de motif.

Après notification, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.

10.2 Exceptions (produits non éligibles)

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison,
• et plus généralement aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

Conséquence pratique pour EPICIANE : les produits alimentaires ouverts/déscellés ne peuvent pas être repris. Les produits alimentaires non ouverts et en parfait état, dans leur emballage d’origine intact, peuvent être repris si aucune exception légale ne s’y oppose.

10.3 Comment exercer la rétractation

Le Client informe EPICIANE de sa décision :

• par email à [email protected], ou
• par courrier postal à l’adresse d’EPICIANE.

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en Annexe 1.

10.4 Remboursement

EPICIANE rembourse les sommes versées (prix des produits et, le cas échéant, frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la notification, pouvant être différé jusqu’à récupération effective des produits ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé, sauf accord différent.

10.5 Frais de retour

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 11 – Retours, non-conformité, vice caché, service client

En cas de produit non conforme, erreur de préparation, produit manquant, ou suspicion de défaut, le Client contacte EPICIANE avant tout renvoi à : [email protected].

En cas de retour accepté, les produits doivent être :

• dans l’état où ils ont été livrés,
• non ouverts, dans leur emballage d’origine (ou un emballage neuf, solide, correctement scellé si l’emballage d’origine est abîmé),
• accompagnés des informations utiles : numéro de commande, facture ou email de confirmation, et si possible bon de livraison,
• avec conservation par le Client d’une preuve d’envoi.

EPICIANE indiquera la procédure et l’adresse de retour au Client au cas par cas.

Article 12 – Garantie légale (consommateurs)

Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation (durée généralement de 2 ans à compter de la livraison, selon les règles en vigueur).

En cas de défaut couvert, le Client peut demander, selon les conditions légales :

• réparation ou remplacement (si applicable),
• ou réduction du prix / remboursement dans les cas prévus.

EPICIANE invite le Client à contacter le service client à [email protected], en décrivant le problème et en joignant des photos si utile.

Article 13 – Responsabilité

Le Client est responsable du choix des produits, de leur conservation (notamment pour les denrées) et de leur utilisation.

EPICIANE ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, stockage inadapté, ou non-respect des précautions indiquées.

EPICIANE n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.) dans les limites permises par la loi.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe, grève, interruption transport, guerre, pandémie, etc.).

EPICIANE informera le Client et proposera une solution (attente, annulation, remboursement selon le cas).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété d’EPICIANE ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 – Données personnelles

EPICIANE traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation) qu’il peut exercer à : [email protected].

Article 17 – Preuve, archivage

Les enregistrements informatiques (commandes, paiements, emails) constituent une preuve des transactions, sauf preuve contraire.

Article 18 – Règlement des litiges, droit applicable, juridiction

Les CGV sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence au sein de l’UE.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord EPICIANE à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Médiation / règlement extrajudiciaire

Le consommateur peut également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire, notamment :

Juridiction

• Clients professionnels (B2B) : à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Mons (Belgique) sont compétents.
• Consommateurs (B2C) : les règles de compétence protectrices du consommateur s’appliquent.

Note : la plateforme européenne ODR étant fermée, EPICIANE n’oriente pas vers celle-ci.

Article 19 – Mentions légales

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Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.