Conditions générales de vente en ligne du site
www.epiciane.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise EPICIANE , dont le siège social est situé 6249 Route des Hauts du Camp - 83330 – Le CAMP du CASTELLET , immatriculée au registre du commerce de TOULON sous le numéro 331 990 770 et représentée par sa dirigeante, Claire LENFANT et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ÉPICIANE » et dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ÉPICIANE et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vente en Ligne « ÉPICIANE », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures.
Sauf accord écrit préalable avec ÉPICIANE, la revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme Claire LENFANT.

Article 2 – Application des conditions de vente – Opposabilité

Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le site.
ÉPICIANE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. ÉPICIANE invite donc le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés au Client sont ceux qui figurent dans le site ÉPICIANE
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit proposé sur le site fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du Client, ni ne saurait engager la responsabilité d'ÉPICIANE.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en prix nets et en euros.
ÉPICIANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site à la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, sauf lorsque la commande bénéficie du «franco».
Les commandes ne pourront être acceptées que pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aires géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée exclusivement aux acheteurs qui résident en France ainsi que dans l'Union Européenne, en Suisse et à Monaco, et pour des livraisons requises uniquement dans ces mêmes aires géographiques.

Article 5 – Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site ÉPICIANE doit obligatoirement :
1°) - Créer un compte lors de la première saisie de commande. L'ouverture de ce compte est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d'un mot de passe. L'adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi sont la preuve de l'identité de l'acheteur et l'engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
En cas d'oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, ÉPICIANE met à la disposition de l'acheteur une fonction sur le site lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe.
A l'aide de ses identifiants, le client pourra accéder à son compte sur le site et saisir ses commandes
2°) - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées : ses noms et prénom, son adresse, ses numéros de téléphone ( fixe et/ou mobile ), son adresse mail, son adresse de livraison et son adresse de facturation si elle est différente, ou bien donner son numéro de client s'il en a un.
Les informations transmises par le client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur de l'acheteur dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l'adresse de livraison, ÉPICIANE ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.
Toute saisie de commande fait l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à valider sa commande.
Le client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits, l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3°) - Confirmation de la réception de la commande
ÉPICIANE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la consommation, ÉPICIANE est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficultés financières avérées de l'acheteur (incidents de paiement), de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l'acheteur, et notamment d'une commande ne respectant pas les conditions précisées dans l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix en euros est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, au choix de l'acheteur.

Dans le cas de paiements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité dès la validation de la commande par le client.

Dans le cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande de l'acheteur ne pourra être expédiée qu'après réception du titre de paiement (réception du chèque ou réception du virement bancaire)

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Article 7 – Clause de réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de propriété des produits de l'acheteur est suspendu jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 8 – Livraisons des commandes

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par l'acheteur, et ne peuvent se faire que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d' ÉPICIANE. En aucun cas ÉPICIANE ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du prix et du lieu de destination de la commande.
L'envoi des produits se fait sous 48heures maximum.

L'expédition se fait:

Pour livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre uniquement et au choix de l'acheteur:

- soit par "Mondial Relay" avec livraison en "Point Relai" obligatoire

- soit par la poste en "Colissimo" ou "Lettre suivie" (selon dimension des produits commandés) avec remise sans signature. Dans ce choix, en cas de perte ou détérioration par la poste de tout ou partie des produits expédiés, seule sera proposée à l'acheteur l'indemnisation de la poste. Une livraison sécurisée avec assurance et livraison contre signature est proposée au choix de l'acquéreur avec un supplément, même pour les commandes franco de port. 

Pour livraison en Belgique et au Luxembourg:

- par "Mondial Relay" avec livraison en "Point Relai" obligatoire. En cas de perte ou détérioration par Mondial Relay de tout ou partie des produits expédiés, seule sera proposée à l'acheteur l'indemnisation de Mondial Relay. 

Pour la livraison en Allemagne et en Espagne:

- par "Mondial Relay" avec livraison obligatoire à domicile. En cas de perte ou détérioration par Mondial Relay de tout ou partie des produits expédiés, seule sera proposée à l'acheteur l'indemnisation de Mondial Relay.

La livraison dans les délais ne peut évidemment intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ÉPICIANE.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits de la commande.
La délivrance est réputée effectuée dès la remise par ÉPICIANE des produits de la commande au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque le commande est adressée à un autre destinataire.

Article 9 – Réception de la commande

L'acheteur, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de manquants, de perte, d'avaries ou de dégradations, l'acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrables, suivant la réception des produits de la commande.
L'acheteur est tenu de transmettre une copie de ce courrier par simple lettre à ÉPICIANE.

Article 10 - Garanties

1°) - Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par ÉPICIANE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 à L. 212-1 du code de la consommation.
En cas de non conformité d'un produit livré, l'acheteur pourra le retourner à ÉPICIANE à condition de respecter la procédure indiquée à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.
En cas de non conformité dûment constatée par ÉPICIANE, ÉPICIANE s'engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de trente jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalent, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Si le remplacement du produit est impossible, ÉPICIANE s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur dans un délai maximum de trente jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2°) - Garantie contre les vices cachés
Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (article 1641 à 1649 du Code Civil)
Il appartient au client d'apporter la preuve des vices cachés.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : « ÉPICIANE - 6249 Route des Hauts du Camp - 83330 Le Camp du CASTELLET » dans le délai de trois jours à compter de la date de la livraison.

Article 11 – Droit de rétractation applicable aux seuls particuliers consommateurs

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l'article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.
Si l'acheteur met en œuvre son droit de rétractation en respectant l'ensemble des conditions précitées, ÉPICIANE s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés.

Article 12 – Retour des produits

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur devra retourner les produits à ses risques, à ÉPICIANE en respectant les conditions suivantes :

  • Les produits concernés doivent être renvoyés dans leur ensemble, intacts et en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l'emballage d'origine a été abîmé
  • Le numéro de commande et l'email de confirmation sont obligatoirement joints aux produits retournés.
  • L'acheteur ou le destinataire doit garder une preuve de l'envoi des produits retournés.
  • Le port de retour doit être réglé par l'acheteur, et ne pourra faire éventuellement l'objet d'un remboursement, qu' après constatation par ÉPICIANE d'un réel vice caché ou de la non conformité des produits.

Article 13 – Responsabilité - Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ÉPICIANE ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
ÉPICIANE ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, ÉPICIANE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
ÉPICIANE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité d' ÉPICIANE ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, ou autres problèmes involontaires.
Ni ÉPICIANE, ni l'acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d' ÉPICIANE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l'acheteur ou prix de la commande.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur le site ÉPICIANE, quelqu'en soit le support, déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive de Mme Claire LENFANT et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment les textes, les documents publicitaires ou non, les dénominations des produits, le graphisme, les images, les photos, les sons et vidéos.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme Claire LENFANT.

Article 15 - Données à caractère personnel

ÉPICIANE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ÉPICIANE informe ses acheteurs que leurs données personnelles sont utilisées pour le traitement de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l'adresse suivante : boutique.epiciane@gmail.com, soit par courrier à l'adresse postale suivante : ÉPICIANE – 6249 Route des Hauts du Camp – 83330 Le Camp du Castellet
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15 mai 2013 enregistrée sous le numéro 1672234 v 0.

Article 16 - Archivage - Preuve

Mme Claire LENFANT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mme Claire LENFANT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 – Mentions légales

  • Identification de l'entreprise : Claire LENFANT – Enseigne ÉPICIANE
  • Siret : 33199077000025 – Code NAF 4781Z
  • RCS Toulon